C’est une réforme sociétale phare de la coalition au pouvoir, la légalisation du cannabis. Les Verts et les libéraux la défendent résolument. Les sociaux-démocrates, à commencer par le ministre en charge de la Santé Karl Lauterbach, étaient moins enthousiastes. Dimanche soir, le chancelier a déclaré dans une interview qu’il n’avait jamais touché à un joint de sa vie et il en déconseillait la consommation. Pour un chef d’un gouvernement qui vient d’annoncer la légalisation du cannabis, le service après-vente laissait à désirer…
Le ministre de la Santé, autrefois sur une ligne plus restrictive, a pourtant la semaine dernière vanté les mérites de son projet de loi. Karl Lauterbach estime qu’à l’arrivée le modèle allemand débouchera sur de meilleures solutions qu’ailleurs. Pour le social-démocrate, la politique répressive menée jusqu’à aujourd’hui a echoué : le marché noir progresse, les produits vendus ne sont pas toujours de bonne qualité, police et justice sont débordées. L’heure est au pragmatisme et à une semi-libéralisation.
Contrairement au modèle du pays voisin, les Pays-Bas, il n’y aura pas de vente libre dans des magasins ou dans des coffee shops en Allemagne. Pour se procurer du cannabis, il faudra être membre d’un club qui, lui, produira du haschsch de façon contrôlée. Un adulte pourra en acheter 25 grammes par jour et jusqu’à 50 grammes par mois, les particuliers pourront être autorisés à avoir trois plantes pour leur propre usage. Un autre texte de loi encore à venir prévoit des projets pilote où la vente se ferait dans des magasins. Ce texte doit être présenté à l’automne.
Les propositions faites la semaine dernière suscitent de nombreuses critiques. Les partisans d’une libéralisation plus large sont déçus et pensent que le marché noir ne sera pas remis en cause. Adhérer à un club où il faudra montrer patte blanche pourrait en dissuader certains. La droite dénonce une « perte de contrôle de l’État » et une incitation à consommer des drogues plus dures, notamment pour les jeunes. Les médecins évoquent les dommages psychologiques à long terme. L'association des pédiatres allemands a condamné « fermement » le projet de Karl lauterbach, lui-même médecin et père d’une adolescente.
Le ministre prévoit par ailleurs le lancement d'une grande campagne de sensibilisation à l'attention des jeunes sur les dangers du cannabis. « C'est un sujet jusqu'ici tabou, a-t-il dit. Avec le cerveau des jeunes, qui continue de se transformer jusqu'à l'âge de 25 ans, la consommation régulière de cannabis peut entraîner des problèmes de concentration irréversibles et des psychoses », a-t-il mis en garde.
Les juges et policiers critiquent un dispositif « trop bureaucratique », craignant que le contrôle de règles très détaillées leur donne encore plus à faire au lieu d’alléger leur charge de travail. Qui va contrôler que les périmètres de 200 mètres interdisant la consommation autour des clubs, des écoles ou des lieux sportifs sera respecté ? Comment vérifier qu’une personne dispose seulement de trois plantes (légales) chez elle ou plus? Pour les colocations, le casse-tête est préprogrammé… La fédération des « Cannabis Social Clubs” juge également la nouvelle législation « trop compliquée » et souhaite que les consommateurs de cannabis soient mis sur le même plan que les amateurs d’alcool et de tabac.
Le gouvernement a fait de cette légalisation contrôlée un de ses projets phares mais a dû édulcorer sa copie face aux réserves de l'Union européenne. Malgré tout, l'Allemagne se dotera d'une des législations les plus libérales d'Europe, après Malte et le Luxembourg qui ont légalisé le cannabis récréatif respectivement en 2021 et en 2023.
D’après des estimations, 4,5 millions de personnes consomment du cannabis chaque année en Allemagne. Une étude jugeait en 2021 que la moitié des 18-25 ans en avait déjà fumé. Les sondages réalisés dernièrement montrent que les Allemands sont partagés sur cette réforme.
Le projet de loi doit encore être débattu et adopté au parlement cet automne. La libéralisation light du cananbis devrait entrer en vigueur au premier janvier 2024.
Des naturalisations plus rapides
La ministre de l’Intérieur a, une semaine après son collègue en charge de la Santé, fait, elle aussi, les louanges du modèle allemand. Son projet de loi réformant le code de la nationalité doit permettre à son pays de disposer «d’une des législations migratoires les plus modernes au monde », rien de moins.
Après d’autres mesures comme une loi sur l’immigration choisie instaurant un système à points comme au Canada, Berlin veut faciliter et accélérer les naturalisations. La ministre de l’Intérieur ne s’en est pas cachée : il s’agit aussi de répondre au cruel manque de main d’oeuvre qualifiée en Allemagne. Pour attirer les cerveaux, le pays est en concurrence avec d’autres pays. Ne permettre, comme c’est le cas aujourd’hui à des étrangers d’acquérir la nationalité allemande qu’après huit ans, cela peut être dissuasif pour de nouveaux arrivants qui choisissent ce pays pour s’y installer.
La nationalité allemande pourra être obtenue à l’avenir après cinq ans au lieu de huit. Ce délai pourra même être réduit à trois ans pour des personnes dont les mérites professionnels ou l’engagement le justifient. La ministre a cité les exemples d’un expert en intelligence artificielle ou d’une femme pompier volontaire.
Un autre changement central : la double nationalité devient la règle. Son rejet peut aujourd’hui rebuter certains qui ne veulent pas émotionnellement couper les ponts avec leur pays d’origine. Les taux de naturalisation sont aujourd’hui en Allemagne inférieurs à la moyenne européenne. Cinq millions d’étrangers y vivent par exemple depuis au moins dix ans sans avoir été naturalisés. Si la double nationalité est possible pour les ressortissants européens, elle ne l’est pas en général pour les autres. Cela vaut notamment pour l’importante communauté turque. Un de ses responsables estime que la nouvelle loi devrait déboucher sur une augmentation sensible des demandes de naturalisations.
Ce projet doit lui aussi être discuté au parlement. Au sein de la coalition, certains plaident pour des changements notamment pour l’obligation pour les demandeurs de subvenir à leurs besoins. L’administration dispose cependant de marges de manoeuvre pour des personnes dont les revenus sont par définition plus limités comme des femmes élevant seules leurs enfants ou des handicapés. Les critères seront-ils assouplis ?
Cette réforme doit aussi permettre aux enfants nés en Allemagne de parents étrangers d’être naturalisés plus rapidement si le père ou la mère vit dans le pays depuis au moins cinq ans et dispose d’un titre de séjour à durée indéterminée. Le texte fait une exception à l’un des critères, à savoir la maitrise de la langue allemande pour la première génération des immigrés avant tout turcs pour lesquels aucune mesure d’intégration n’avait été mise en place à l’époque. Si ces personnes ont plus de 67 ans, les épreuves de langue écrite leur seront épargnées.
La nécessité de maitriser la langue reste un problème pour un pays qui manque cruellement de main d’oeuvre et a besoin d’une migration importante. Est-il vraiment nécessaire pour être naturalisé de parler allemand si on travaille dans des équipes de recherche ou des start up en anglais ? Si l’Allemagne modifie ses règles pour attirer plus de migrants, sa réputation à l’internationale est à la traine. Et les scores actuels de l’extrême-droite inquiètent les milieux économiques qui recherchent de la main d’oeuvre qualifiée.
Un problème pratique important demeure, l’encombrement des services de naturalisation où il faut déjà attendre des mois pour avoir un premier rendez-vous.
Le changement de genre facilité
Comme pour la légalisation du cannabis, et peut-être plus encore, cette réforme suscite de nombreux débats émotionnels. Pour les conservateurs et l’extrême-droite, c’est la fin de l’occident, la culture woke triomphe et les valeurs traditionnelles sont remises en cause. Mais des féministes sont aussi opposées au projet de loi craignant que des hommes profitent d’un changement de genre plus facile pour se livrer à des agressions sexuelles. Pour les organisations queer et plus spécialement pour celles qui défendent les droits des personnes trans, il s’agit d’une réforme historique qui met fin à plusieurs décennies de laborieux combats.
La loi de 1980 encore en vigueur estime que ces personnes souffrent de problèmes psychiques. Elles doivent se soumettre à deux tests psychologiques, parfois très intrusifs, souvent douloureux et stigmatisants. Un juge autorise finalement ou non le changement. Une partie de la législation a été dans le passé retoquée par la cour constitutionnelle et a permis d’abolir l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale liée à un changement de genre.
La procédure à l’avenir sera beaucoup plus simple puisqu’une démarche administrative suffira. Seul un temps de réflexion de trois mois est prévu avant que ce changement ne soit officiel. Il ne pourra être engagé par que les parents ou tuteurs d’enfants de moins de 14 ans. Les mineurs plus âgés pourront effectuer seuls la démarche mais avec le consentement de leurs géniteurs, faute de quoi un tribunal devra trancher.
Le projet de loi a mis du temps à voir le jour car le gouvernement marchait sur des oeufs. Il a glissé dans le texte des garde-fous pour répondre à des critiques souvent tirées par les cheveux : si le “deadname”, l’ancien nom de la personne qui a changé de genre ne pourra pas être révélé sans l’autorisation de l’intéressé.e (une amende allant jusqu’à 10 000 Euros est prévue), la police et la justice pourront y avoir accès. Le ministère de l’Intérieur craignait que des délinquants ne changent de sexe pour échapper à des poursuites. Un autre débat a défrayé la chronique (avec des relents transphobes) : des hommes allaient-il à l’avenir s’immiscer dans les saunas pour femmes et se transformer en prédateurs sexuels ? Un compromis prévoit que les responsables de ces lieux (ou des clubs de sport) pourront décider sur place au cas par cas Les organisations de defense des personnes trans dénoncent une disposition stigmatisante.
Droit de la famille : appelez-vous comme vous voulez (ou presque)
“Les règles allemandes sont très restrictives surtout par rapport à d’autres pays. Elles ne prennent pas suffisamment en compte la diversité de notre société et les souhaits des familles d’aujourd’hui. Le droit allemand reflète une vision dépassée des rôles familiaux traditionnels, ses règles sont illogiques et les procédures pour des changements bureaucratiques” : le ministre libéral de la Justice Marco Buschmann est à la manoeuvre pour lancer des réformes sociétales qui veulent moderniser le pays.
Le projet de loi adopté mercredi par le conseil des ministres permet la généralisation des double noms qui seront valables (dans l’ordre souhaité par le couple) pour les deux époux. Les enfants pourront porter ce double nom que leurs parents ait opté ou non pour cette solution. Le nouveau texte simplifie les changements pour les familles recomposées : un enfant pourra après la séparation de ses parents changer son nom s’il portait à l’état civil celui du père ou de la mère avec qui il ne vit plus.
La réforme permet également à toute personne majeure de changer une fois son nom de famille sans que sa situation familiale (mariage, divorce) ait été modifiée. Le nom d’un des deux parents peut être remplacé par le second; un double nom, comibinaison des noms des deux parents, pourra être pris.
Le nouveau texte prend en compte et accepte les spécificités des minorités nationales vivant en Allemagne. Les femmes sorabes pourront ainsi voir leur nom de famille prendre une terminaison féminine comme cela est courant dans les pays de langue slave.
